Règlement intérieur formation continue

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l’Université de Bordeaux. Il est à la disposition des stagiaires sur le site internet de l’université de Bordeaux.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Il détermine également les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

  RI FC- validé CA 02032017 (134.13 Ko, pdf)